Promis par Manuel Valls, ministre des Outremer, Matignon vient de publier au Journal Officiel le décret qui institue pour un mois "l'état de calamité naturelle exceptionnelle".

Cette disposition de la loi du 21 février 2022 permet aux services de déroger à certaines "dispositions légales et réglementaires nationales" afin de "rétablir le fonctionnement normal des institutions, l'ordre public, la sécurité des populations".

Chose promise, chose due, le Premier ministre a signé dans la nuit un décret pour déclarer sur l'ensemble du département "l'état de calamité naturelle exceptionnelle" pour une période d'un mois à compter d'aujourd'hui. Cette décision permet aux autorités de déroger à certaines règles afin de répondre rapidement aux besoins de la population suite à un aléa climatique majeur. "Tous les dispositifs seront à la main du préfet pour permettre d'aller plus vite", avait affirmé Manuel Valls au micro de nos confrère de Réunion La1ère ce vendredi.

À noter que la loi qui permet la publication de ce décret précise bien que cette décision "ne fait pas obstacle au déclenchement de la procédure de constatation de l'état de catastrophe naturelle mentionné à l'article L. 125-1 du code des assurances". De plus, l'état de calamité naturelle exceptionnelle n'est pas un blanc-seing pour la préfecture. L'exécutif devra rendre des comptes sur les décisions prises. "Dans un délai de six mois à compter de la fin de l'état de calamité naturelle exceptionnelle, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur sa mise en œuvre. Ce rapport énumère notamment les dispositions prises sur le fondement du décret", confirme le texte.

N.P. | MSN | 08/03/2025